Contexte du passeport prévention
Ce n’est pas depuis aujourd’hui que les questions liées à la sécurité des travailleurs sont mis sur la table. Ce sont même les employeurs qui le disent dans une des dernières enquêtes : 79 % d’entre eux estiment que l’entreprise devrait s’investir davantage dans ce sujet de la santé des salariés.
Dans un même temps, les services RH (formation) disent quant à eux que dans leur entreprise peu de proces sont mis en place pour suivre les évolutions de la santé des salariés. Or, les décideurs mesures régulièrement cet indicateur, notamment lorsqu’ils sont normés, ex : OHSAS 18 001, ISO 45 000.
Un dispositif de suivi des formations SST rigoureux
Le manque de préoccupation en France pour la « sécurité et santé au travail » (SST) explique que les pouvoirs publics au travers le dispositif Ad Hoc mettent les mains dans le cambouis. Le passeport prévention, destiné à rassembler l’ensemble des qualifications et compétences obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives, n’est pas facultatif ! Sa création est inspirée du passeport formation, qui agrège les justificatifs de formations, diplômes et expériences professionnelles de chaque employé de l’entreprise à tous les niveaux (ouvrier, agent de maitrise, cadre).
Trois principes clés du dispositif du passeport prévention
- Actualisation des données personnelles de formation effectuée par le service RH de l’entreprise, l’organisme de formation ou le salarié – en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative ;
- Le salarié doit donner son l’accord, l’employeur peut accéder au passeport prévention pour effectuer le suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité ;
- Les demandeurs d’emploi peuvent aussi faire l’objet de cette mesure par le Pôle Emploi.
Quelles sont les obligations légales de l’outil
L’outil à un but précis, montré que l’ensemble des salariés ont suivi un parcours de formation et de suivi de l’activité qu’il réalise au quotidien sans risques sur sa santé, de son contrat de travail. C’est donc une garantie pour le collaborateur et l’employeur. Pour ce premier, il va lui servir à justifier une demande de formation auprès de son employeur prise en charge, ou à apporter la preuve d’un manquement en matière de SST après un accident du travail.
Le passeport prévention permet également de confirmer pour un salarié que l’employeur n’a pas rempli ses obligations légales. Il est alors aussi plus facile pour les juges en cas de conflit de rendre leur verdict.
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Il est du rôle du responsable de formation ou directeur des ressources humaines soit en capacité de sécuriser cet aspect et prévienne tout risque de sanction.
Pour finir, l’autre intérêt de l’outil est évité, selon les termes de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, « les formations surabondantes et parfois même redondantes ». Un bénéfice net en termes de maîtrise budgétaire.
L’obligatoire pour l’employeur de maitrisé les informations et de les mettre à jour
Les services formation de toute la France vont devoir intégrer dans leur processus de ressources humaines la gestion et les pratiques à faire pour maitriser l’introduction de leur passeport prévention.
À savoir : le passeport prévention est considéré comme le volet SST du passeport formation. Au même titre que ce dernier, il a tout intérêt à être utilisé comme un levier de suivi et d’optimisation des formations en santé et sécurité au travail.
Les responsables formation vont pouvoir utiliser de données complètes et à jour sur les compétences SST de chaque collaborateur. Le passeport prévention est donc un levier pour contribuer à améliorer la traçabilité des parcours de formation et des qualifications SST acquises par les salariés tout au long de leur carrière. Sachant que les passeports seront transmis par les employeurs entre eux pour garder une trace du passif. Autant de données utilisent au service formation de travailler plus efficacement avec le service QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement) à la mise en place d’indicateurs et d’actions concrète sur le terrain.
Pour réussir à exploiter au mieux le passeport prévention, à des fins de suivi et d’amélioration des actions de formations mise en œuvre en matière de sécurité et santé au travail, les responsables de formation peuvent s’appuyer sur un logiciel de TMS (training management system) par exemple : TMS PRO. L’utilisation d’un logiciel est l’assurance de disposer d’indicateurs précis, comme les reportings par population, pour accompagner l’employeur dans une démarche cohérente avec des données scientifiques, probantes et opérationnelles pour son entreprise.